Deuil-la-Barre : propriétaires sur leur terrain,
traités comme des criminels

David François est entrepreneur, père, grand-père, de nationalité française. Il a acheté un terrain à Deuil-la-Barre — il l'a acheté à la mairie. Il y vit avec ses enfants et petits-enfants dans des caravanes, en bordure de forêt, avec vue sur Paris et la tour Eiffel. Depuis 2014, la même mairie qui lui a vendu ce terrain mène contre sa famille une guerre d'usure : portail endommagé, blocs de béton, caméra de surveillance, sept procès. La raison, selon un adjoint municipal : "On ne veut pas de gens comme vous ici."

1. Une famille, un terrain acheté à la commune

David François appartient à la communauté des Gens du Voyage, d'origine yéniche — une minorité semi-nomade d'Europe centrale — et rrom-hongroise. Son nom de famille, "Frantz", a été francisé lors de la naturalisation de sa famille. Il est français. Il est propriétaire. Il paie ses impôts.

Il y a plus de dix ans, il a légalement acquis une parcelle au 29 rue Bourgeois, à Deuil-la-Barre, commune du Val-d'Oise d'environ 23 000 habitants, au nord de Paris. Ce terrain, il l'a acheté à la commune elle-même. Il y installe sa famille : caravanes raccordées, jardin, sapin de Noël à Noël, enfants qui vont à l'école. Une vie ordinaire, en habitat mobile, sur un terrain privé.

C'est à leur retour d'un voyage, en 2014, que les problèmes commencent. Portail endommagé. Cabanes de stockage saccagées. Et un fonctionnaire municipal qui leur dit en face : "On ne veut pas de gens comme vous chez nous."

"On ne veut pas de gens comme vous chez nous." — Fonctionnaire municipal de Deuil-la-Barre, 2014, à la famille François à leur retour de voyage

2. Les blocs de béton : enfermés chez eux

L'automne 2025 marque une escalade brutale. La famille François, après avoir été expulsée d'un terrain à Groslay en juin 2025, s'installe sur son propre terrain de Deuil-la-Barre. La maire Muriel Scolan (DVD) réagit en faisant poser d'énormes blocs de béton devant le portail de la propriété — officiellement au titre de "travaux d'assainissement et de protection des espaces naturels". D'autres blocs sont installés à l'autre extrémité de la route. Une caméra de surveillance privée filme le terrain 24h/24, aux frais du contribuable deuillois.

Le résultat est simple : la famille est enfermée sur sa propre propriété. Les enfants ne peuvent plus aller à l'école. David François ne peut plus travailler. Et quand sa femme fait un infarctus, les secours sont bloqués à 500 mètres.

Lors d'une tentative de dialogue à la mairie, l'adjoint Sliman Tir interrompt la discussion avec agressivité :

"Ici, la loi c'est moi ! On ne veut pas de gens comme vous ici !" — M. Sliman Tir, adjoint au maire de Deuil-la-Barre, à David François

3. Sept procès : le score

David François saisit la justice. Et la justice lui donne raison — à plusieurs reprises. Le feuilleton judiciaire dure depuis des années, avec au total sept passages devant les tribunaux.

4. La zone N : une arme urbanistique contre les propriétaires

Après avoir perdu sur le terrain de la liberté de circulation et du droit de propriété — six fois — la mairie de Deuil-la-Barre a changé de stratégie. Elle s'appuie désormais sur le plan local d'urbanisme (PLU) : le terrain des François se trouverait en zone N, dite "naturelle inconstructible". Les aménagements réalisés par la famille — nivellement du terrain, installation d'un réseau d'eau et d'électricité — contreviendraient à ce zonage.

Cette tactique est connue. Elle a été utilisée contre des yourtes, des cabanes, des caravanes dans des dizaines de communes françaises. Le code de l'urbanisme devient une arme contre les habitants les plus précaires, précisément parce qu'il est suffisamment complexe pour qu'une commune déterminée y trouve toujours un motif de poursuite.

"Sous les prétextes de salubrité, de sécurité, de préservation de la biodiversité et du bien commun, l'action publique crée de la vulnérabilité résidentielle et du sans-abrisme." — HaLEM France, « Points de vigilance », janvier 2026

Ce qui est particulièrement frappant dans le cas de Deuil-la-Barre : c'est la commune qui a vendu ce terrain à la famille François. Si le terrain était problématique au regard du PLU, la commune le savait lors de la vente. Vendre un terrain dont on sait qu'il ne peut pas être habité — puis poursuivre l'acheteur pour l'avoir habité — relève d'une logique difficile à qualifier autrement que comme du harcèlement.

5. Antitsiganisme : nommer ce qui se passe

David François le dit explicitement dans sa pétition : "Ce racisme a un nom : c'est l'antitsiganisme."

L'antitsiganisme — discrimination systémique contre les Roms, Sintés, Yéniches, Manouches, Gens du Voyage — est l'une des formes de racisme les mieux documentées et les moins sanctionnées en Europe. En France, la loi du 16 juillet 1912 imposait aux "nomades" un carnet anthropométrique — une identité distincte de la carte d'identité des citoyens "normaux". Remplacé en 1969 par les livrets de circulation, ce régime spécial n'a été aboli qu'en 2017, par la loi Égalité et Citoyenneté.

Ritchy, membre du collectif ZOR, l'un des principaux soutiens de la famille François, est clair : la situation des François n'est pas un cas isolé. C'est un schéma répété partout en France, contre des familles qui ont la particularité de vivre en habitat mobile, même sur leur propre terrain, même en tant que propriétaires de longue date.

6. La mobilisation : pétition, manifestation, associations

Face à l'acharnement de la mairie, la famille François n'est pas restée seule. Une pétition lancée sur Change.org a recueilli 16 725 signatures (comptage au 31 juillet 2026). Des associations se sont engagées à leurs côtés.

Le 12 décembre 2025, une marche part du 29 rue Bourgeois jusqu'à la mairie. Plusieurs centaines de personnes — Gens du Voyage venus de toute l'Île-de-France, militants associatifs, voisins solidaires — défilent dans cette commune du Val-d'Oise. Une image rare et forte : des propriétaires qui manifestent pour le droit d'habiter chez eux.

Les associations mobilisées incluent le Collectif ZOR, France Liberté Voyage, l'ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques), et les Gens du Voyage de Besançon. La Défenseure des Droits Claire Hédon est également interpellée.

7. Où en est-on ? (actualisé au 31 juillet 2026)

L'affaire est loin d'être terminée. La famille a démontré, en sept procès, qu'elle pouvait tenir juridiquement face à une mairie déterminée et disposant de l'argent public pour financer ses poursuites. Chaque nouvelle décision défavorable est susceptible d'appel. Chaque appel peut prendre des mois ou des années.

Ce que cette affaire illustre brutalement : être propriétaire ne suffit pas à être protégé, quand la mairie qui vous harcèle dispose de ressources illimitées, d'avocats payés par le contribuable, et d'un code de l'urbanisme suffisamment complexe pour y trouver toujours une nouvelle porte d'entrée.

Questions fréquentes — l'affaire de Deuil-la-Barre

Une commune peut-elle bloquer l'accès d'un propriétaire à son terrain ?

Non. À Deuil-la-Barre, trois ordonnances du tribunal administratif de Cergy-Pontoise — confirmées par le Conseil d'État — ont ordonné le retrait des blocs de béton et le respect du droit de propriété et de la liberté d'aller et venir. La mairie a versé plus de 20 000 € d'astreintes pour son retard à s'exécuter.

Qu'est-ce que l'antitsiganisme ?

La discrimination systémique contre les Roms, Sintés, Yéniches, Manouches et Gens du Voyage. En France, un régime administratif spécial l'a institutionnalisée pendant plus d'un siècle : carnet anthropométrique de la loi du 16 juillet 1912, puis livrets de circulation de la loi du 3 janvier 1969 — aboli seulement en 2017 par la loi Égalité et Citoyenneté.

Peut-on vivre en caravane sur un terrain dont on est propriétaire ?

Être propriétaire ne suffit pas : le plan local d'urbanisme s'applique. En zone naturelle (zone N), une commune peut poursuivre les aménagements et l'installation de caravanes — c'est l'argument choisi par la mairie de Deuil-la-Barre après six défaites sur le droit de propriété. Des voies légales existent (STECAL, terrain familial, régularisation) — détaillées dans nos guides dédiés.

Où en est l'affaire David François en juillet 2026 ?

Le 27 février 2026, le tribunal judiciaire a donné pour la première fois raison à la mairie : démantèlement des aménagements et remise du terrain en son état de 2014, sous deux mois. La famille a fait appel. À fin juillet 2026, aucune décision nouvelle ni évacuation n'a été rendue publique.