Combien coûte le service France-PC-HNO ?

Le signalement sur la Carte est gratuit et anonyme. Des abonnements annuels permettent d'accéder à des services complémentaires : mise en réseau avec d'autres Points Chauds (20€/an), espace documentaire personnel pour suivre son dossier (40€/an). L'accompagnement-conseil est à tarification solidaire : gratuit selon les moyens, facturé normalement pour les situations professionnelles ou commerciales.

Dans quel délai France-PC-HNO répond-il ?

Nous répondons dans les 48 heures à tout signalement. Le canal d'aide la plus efficace est l'e-mail. La ligne 076 76 55 776 n'est active que pour SMS : signalement supplémentaire (e-mail) d'extrême urgence.

Quels types d'habitat France-PC-HNO défend-il ?

Yourtes, caravanes résidences mobiles (CRM), tiny houses, cabanes, roulottes, éco-lieux, habitats légers de loisirs (HLL), habitats groupés alternatifs — tout habitat non-ordinaire (HNO) permanent ou semi-permanent.

France-PC-HNO intervient-il partout en France ?

Oui. Notre accompagnement «service-citoyen» est national. Des pages-blog «guides régionaux» existent pour la Bretagne, l'Occitanie, l'Auvergne-Rhône-Alpes et les Pays de la Loire. Notre assistance est actuellement exclusivement par voie d'e-mails en texte-brut. Des évolutions sont possibles, via Telegram, pour exemple.

Que se passe-t-il après mon signalement ?

1. Vous signalez sur la carte : nous recevons ainsi votre premier email. 2. Nous vous contactons et analysons votre situation au plus vite. 3. Nous vous transmettons nos analyses pour vous aider à communiquer efficacement avec votre avocat. 4. Nous vous accompagnons tant que vous le voulez.

France-PC-HNO est-il le successeur de HaLEM ?

France-PC-HNO / habitat-pc-sos.fr est une émanation fork-mars-2026 de HaLEM (association fondée en Île-de-France en 2006). Nous déployons une capacité numérique réaliste et effective que HaLEM n'a pas accepté d'examiner et de réfléchir pendant 7 mois (juillet 2025 à février 2026).

Comment ça marche — France-PC-HNO : de votre signal à votre défense

Comment nous contacter

🗺

Le Formulaire SIGNAL•PC — canal unique

Remplissez le formulaire de signalement sur la Carte France : situation, commune, type d'habitat, degré d'urgence. Notre équipe en est alertée immédiatement et vous répond dès que possible.

Si vous n'avez pas de retour sous 48h, envoyez un SMS au 076 76 55 776 — nous prioriserons. SMS only : ligne sur répondeur.

→ Accéder au formulaire SIGNAL•PC

Ce qu'on peut faire pour vous

Nous pouvons vous guider dans la procédure online de l'aide juridictionnelle
Analyser la légalité de l'arrêté municipal ou préfectoral reçu
Rédiger un recours gracieux auprès du maire ou du préfet — souvent suffisant pour bloquer une procédure
Invoquer l'article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) — arme juridique centrale, bien que considérée désuète.
Évaluer un STECAL (zone de légalité dans le PLU) lors de la révision du document d'urbanisme communal
Orienter vers un avocat spécialisé si la procédure contentieuse est nécessaire, avec aide juridictionnelle si éligible
Documenter votre cas pour médiatiser par des pages web dans notre blog.

⚠️ Ce qu'on ne peut pas faire :

Nous ne sommes pas avocats : obtenez l'assistance d'un avocat
Nous n'accompagnons pas en justice : notre aide est exclusivement numérique
Nous ne pouvons pas être efficace si vous ignorez les délais légaux de recours (généralement 2 mois)

Contactez-nous le plus tôt possible. Chaque jour compte face à un arrêté.

Les niveaux de service

France-PC-HNO fonctionne sur un modèle à quatre niveaux, selon votre situation et vos besoins :

Signalement anonyme — gratuit · Votre Point Chaud apparaît sur la Carte live publique. Recensement collectif, aucune adhésion requise.
Abonnement réseau — 20 €/an · Vos coordonnées sont publiées pour que vous puissiez entrer en relation avec d'autres habitants en PC•HNO : solidarité entre vous, personnes concernées.
Abonnement documentaire — 40 €/an · Vous accéderez (fonction en développement) à un espace personnel pour documenter votre dossier, accessible publiquement à partir de la carte.
Accompagnement-conseil — tarification solidaire · Analyse juridique approfondie, rédaction de recours, suivi de procédure. Gratuit selon les moyens ; facturé normalement pour les situations professionnelles ou commerciales. Tarif équilibré au cas par cas.

Un avocat est toujours nécessaire. Nous vous orientons vers les structures d'aide juridictionnelle (gratuite sous conditions de ressources) ou vers des avocats pratiquant des honoraires adaptés aux situations précaires.

« On s'estimait coincés, sans issue. En 48h les éléments permettant de contester la procédure ont identifiés. On a actionné les recours ... »

— Habitants en camping, Drôme, avril 2026

Nous intervenons partout en France

Notre accompagnement juridique est national.
Des pages-guides régionales sont disponibles pour :

🗺 Bretagne 🗺 Occitanie 🗺 Auvergne-Rhône-Alpes 🗺 Pays de la Loire 🗺 Toutes les régions — Carte

Qui sommes-nous ?

France-PC-HNO / habitat-pc-sos.fr est une émanation fork•opérationnel de HaLEM (association fondée à Rennes en 2006 par Joe Sacco) pour réaliser son slogan "Zéro laissé.e pour compte" par capacité numérique et réactivité effectives et publiques.

Pour les institutions, médias et partenaires : coordination@habitat-pc-sos.fr

→ Tout savoir sur HaLEM et France-PC-HNO →

"Signalez. On se joint à vous"
suite opérationnelle live de :
"Zéro laissé.e pour compte"

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