Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination :

FRANCE-PC-HNO — « France — Points Chauds de l'Habitat Non-Ordinaire », service public citoyen

Forme juridique :

Association déclarée (loi 1901) — déclaration du 10 août 2026 en préfecture de Tarn-et-Garonne, publication au Journal officiel (JOAFE) du 18 août 2026, annonce n° 1878

RNA :

W822010052

SIREN :

108 889 155

SIRET (siège) :

108 889 155 00017

Code APE :

94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Économie sociale et solidaire :

Oui (répertoire Sirene)

Directeur de la publication :

Michel Cool, président

Courriel :

contact@habitat-pc-sos.fr

Siège social :

588 avenue du Docteur Ringuet 82330 VAREN

Hébergement

Hébergeur :

IONOS SARL

Adresse :

7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone :

+33 9 70 80 89 11

Site :

www.ionos.fr

Nature du service

habitat-pc-sos.fr et carte.habitat-pc-sos.fr constituent ensemble un service public citoyen dédié à la reconnaissance de l'habitat non-ordinaire (HNO) en France : caravane, tiny house, mobil-home, terrain familial, yourte, roulotte, chalet, camion aménagé, cabane, tipi, zome, kerterre, dôme géodésique, terre-paille, etc…
France-PC-HNO actionne avec sa Carte un numérique collectif démocratique. Ce service est porté par l'association déclarée FRANCE-PC-HNO, dont l'état civil complet figure ci-dessus. L'objectif est de pérenniser ce système technologique coopératif pour relier et permettre un réel pouvoir d'agir au service de tous les habitants.es HNO.

L'association France-PC-HNO est un fork en continuité nécessaire et responsable de l'association HaLEM (Revendication de pouvoir habiter Léger, fondée en 2006 en Île-de-France).
France-PC-HNO déploie des moyens numériques à l'échelle nationale : cartographie collaborative des Points Chauds, aide juridique assistée par intelligence artificielle, accompagnement « temps réel » cas par cas, par mails personnels en quelques heures.

De la SCIC annoncée à l'association déclarée

D'avril à août 2026, cette page annonçait une proposition de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) et une invitation publique à la coopération adressée aux organisations du champ HNO global : Voyageurs, mobile, saisonnier, léger, réversible.
La forme retenue à l'issue de 70 jours de concertation est l'association loi 1901 : FRANCE-PC-HNO, déclarée le 10 août 2026 et publiée au Journal officiel le 18 août 2026. Le service rendu aux habitant.es HNO est inchangé ; la coopération avec les organisations du champ reste ouverte, dans le cadre associatif.

Propriété intellectuelle

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Les documents juridiques (recours, modèles d'actes) sont librement réutilisables par tout habitant en situation de défense de son domicile.

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Les signalements transmis via le formulaire SIGNAL·PC sont confidentiels. Ils ne sont utilisés que pour l'accompagnement du cas signalé et, avec l'accord explicite de l'habitant, pour l'affichage anonymisé sur la carte collaborative.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers. Les bases techniques sont hébergées sur Supabase (infrastructure européenne).

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Contact juridique

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