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🏛️ Parlement européen

Derrière la crise de l'accueil des Gens du voyage :
208 000 mal-logés et un racisme environnemental d'État

L'ANGVC au Parlement européen, 1er octobre 2025. Espérance de vie réduite de 10-15 ans, 1 358 aires d'accueil près des décharges, 12 départements sur 95 en règle. Et les réformes qui pourraient tout changer — pour les Voyageurs et pour tous les habitants en habitat mobile.

Source : William Acker (ANGVC), Mediapart, 2 octobre 2025  ·  Mis en forme : France-PC-HNO, mars 2026

Le 1er octobre 2025, l'Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens intervenait au Parlement européen lors du colloque Rethinking Housing Together. Devant les eurodéputés et le commissaire européen au logement, William Acker a exposé une réalité systématiquement occultée : les Voyageurs ne sont pas seulement mal accueillis — ils sont mal-logés. Et les règles créées contre eux freinent aussi tous les habitants en habitat mobile. Une analyse que habitat-pc-sos.fr reprend et prolonge.

208 000
Voyageurs mal-logés en France (Fondation pour le logement, 2025)
10-15 ans
Espérance de vie en moins pour les Roms et Voyageurs en Europe
12/95
Départements respectant leurs obligations d'aires d'accueil (DIHAL 2025)
80%+
des PLU interdisant le stationnement de la résidence mobile sur terrain privé
1 358
Aires d'accueil françaises — majoritairement près des installations polluantes
Mortalité infantile plus élevée chez les Voyageurs que la moyenne nationale

1. Une crise du logement, pas seulement de l'accueil

« Les Voyageurs ne sont pas seulement mal accueillis : ils sont aussi et surtout mal-logés. » — William Acker, ANGVC, Parlement européen, 1er octobre 2025

Dans presque chaque État membre de l'Union Européenne, Roms et Voyageurs vivent dans des conditions de mal-logement structurel : quartiers informels relégués à proximité de décharges, de sites industriels toxiques ou en zones inondables ; accès restreint à l'eau potable, à l'assainissement et à l'énergie ; expulsions forcées qui les déplacent toujours plus loin vers des terres polluées.

Les conséquences sanitaires sont documentées à l'échelle européenne :

En France, une étude de Santé Publique France (2024, Nouvelle-Aquitaine) confirme des résultats similaires. Ces chiffres ne sont pas des accidents — ils sont le produit de politiques publiques structurelles.

2. Un système construit sur l'exclusion — retour historique

Les étapes d'un enfermement juridique progressif

XIXe siècle — Désignation comme "Bohémiens" ou "Romanichels", premières mesures de contrôle
1912 — "Nomades" : carnet anthropométrique obligatoire, surveillance d'État permanente
Vichy — "Race nomade" : internement dans des camps, déportations
Été 1946 — Libération des camps de concentration et d'internement
1969 — "Gens du voyage" : carnets et livrets de circulation, discriminations légales institutionnalisées
1970s — PLU et interdictions de stationnement des caravanes, même sur terrain privé
1983 — Arrêt CE (Commune de Lille) : les communes doivent accueillir les Voyageurs au moins 48h
1990 / 2000Loi Besson 1 et 2 : obligation de créer des aires d'accueil pour les communes de +5 000 hab.
2011 — "Taxe caravane" : taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (art. 1013 CGI), un impôt visant spécifiquement l'habitat mobile
2017 — Suppression des carnets et livrets — mais discours gouvernementaux de plus en plus hostiles
2019 — Suppression de la "taxe caravane" au 1ᵉʳ octobre (loi de finances 2019, art. 26)
2025 — Seulement 12/95 départements respectent leurs obligations (DIHAL)

Cette dernière mesure mérite qu'on s'y arrête, parce qu'elle dit tout d'un rapport ambigu à la caravane. De 2011 à 2019, l'État a prélevé une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres — environ 150 € par an pour une caravane occupée comme résidence principale (art. 1013 du Code général des impôts). Le paradoxe est entier : l'administration taxait l'habitat mobile sans pour autant le reconnaître comme un logement. Jugée stigmatisante pour ceux qui n'avaient pas d'autre toit, elle a été abrogée au 1ᵉʳ octobre 2019 (loi de finances pour 2019, art. 26) : elle n'est plus due. Elle rejoint le carnet anthropométrique et le livret de circulation au rayon des dispositifs d'exception que la République a fini par retirer. Un formulaire — le Cerfa n° 14464*01 — est d'ailleurs parfois encore présenté comme une démarche de « régularisation » : il se rapporte à cet impôt qui n'existe plus depuis 2019, et n'a donc plus lieu d'être rempli.

Trente-cinq ans après la première loi Besson, le bilan est sans appel : le système ne fonctionne pas. Ni pour les collectivités qui n'ont pas résolu la question des installations illicites, ni pour les Voyageurs qui vivent toujours dans les mêmes conditions.

3. Le racisme environnemental — documenté et cartographié

🏭 Les 1 358 aires d'accueil françaises — où sont-elles construites ?

« On peut parler ici sans détour de racisme environnemental. » — William Acker, ANGVC, 2 octobre 2025

La cartographie de Visionscarto l'a démontré : les aires d'accueil françaises sont systématiquement situées dans des zones à risque environnemental. Ce n'est pas le fruit du hasard. C'est le résultat de décisions locales qui, commune après commune, ont placé ces équipements là où les riverains ne protestent pas — parce qu'il n'y a pas de riverains, ou parce que ceux qui y vivent déjà n'ont pas de poids politique.

La loi NOTRe (2015) a aggravé la situation en permettant aux interdictions de stationnement de s'étendre à l'échelle intercommunale. Dans certains cas, des territoires aussi grands qu'un département entier sont devenus interdits aux Voyageurs.

⚖️ Le dire aussi en langage opposable : une carence, pas une fatalité

William Acker emploie un mot fort — « racisme environnemental » — et il en a le droit : il décrit un fait cartographié. Les mêmes faits se formulent aussi en langage juridique, constatif et opposable, utile autant devant un tribunal que dans le débat parlementaire.

La carence. Un manquement à une obligation légale. La loi Besson impose aux communes de plus de 5 000 habitants de réaliser les aires inscrites au schéma départemental. Quand 12 départements sur 95 seulement sont en règle, ce n'est pas une opinion : c'est une carence constatée.

L'inégalité environnementale. Un écart mesurable d'exposition aux nuisances — décharges, stations d'épuration, axes routiers, zones inondables. Pas un procès d'intention : une donnée cartographiable, comparable d'une commune à l'autre.

Et la loi prévoit déjà le remède. L'article 3 de la loi Besson (loi n°2000-614 du 5 juillet 2000) ouvre un pouvoir de substitution : deux ans après le schéma départemental, et après une mise en demeure restée trois mois sans effet, le préfet peut acquérir les terrains, réaliser et gérer l'aire au nom et pour le compte de la commune défaillante, les dépenses devenant des dépenses obligatoires inscrites à son budget.

Le constat qui dérange : ce pouvoir de substitution existe depuis 2000 et n'a jamais été mis en œuvre. La carence d'accueil n'est donc pas un manque de droit — c'est un droit que l'État n'applique pas. Une carence se comble : c'est une décision, pas une fatalité.

4. Des parkings pour seule perspective — la réalité du terrain

🚗 Ce que vivent réellement les Voyageurs les plus précaires

Les plus précaires, privés d'accès au logement, finissent par se fixer dans des aires d'accueil et tentent d'y rester toute l'année. Ces aires, déjà peu accueillantes, se transforment en lieux de logement indécent.

La règle limite le stationnement à 3 mois maximum. Au terme de ce délai, les familles deviennent expulsables sans solution alternative. Elles se fixent dans des lieux de vie informels, en attendant la prochaine expulsion.

Autour de chaque grande ville française, des centaines de ménages : ~100 autour de Brest, ~150 autour de Rennes, autant à Nantes, Clermont, Nice, Lille ou Marseille — sans aucune perspective légale d'accueil ni de logement.

Certains gestionnaires d'aires, souvent des sociétés privées, recourent à des pratiques illégales : coupures coercitives d'électricité et d'eau, "blacklistage" de familles hors de tout cadre légal, intimidations documentées par des décisions contentieuses.

5. Le tout-répressif français vs le modèle de Leeds

En mars 2025, Bruno Retailleau a créé un groupe de travail au ministère de l'Intérieur, composé uniquement de parlementaires de son bord politique. En juillet 2025, 22 propositions lui ont été remises : toutes visent à davantage de répression. Aucune ne traite de la crise de l'accueil et du logement.

🇫🇷 France — 2025

22 propositions, toutes répressives. Zéro solution de logement. Poursuite des expulsions industrielles. Aucune sanction financière dissuasive appliquée — et le pouvoir de substitution du préfet (loi Besson, 2000) jamais mis en œuvre.

🇬🇧 Leeds, Royaume-Uni — "Negotiated Stopping"

Convention systématique avec les Voyageurs à chaque arrivée. Résultat : drastique réduction des troubles à l'ordre public. Économie de 238 000 £/an en frais administratifs et de police. Preuve par les chiffres que négocier coûte moins cher que chasser.

« L'entêtement sécuritaire et la politique de l'autruche produisent un résultat sans appel : le nombre de familles en errance ne grossit que d'année en année. » — William Acker, ANGVC, 2 octobre 2025

6. Les réformes concrètes — 10 mesures pour sortir de l'impasse

William Acker formule des propositions précises et réalisables :

1
Donner un statut de logement à la résidence mobile — permettant l'accès aux APL, FSL, chèque énergie, trêve hivernale
2
Intégrer la résidence mobile aux documents d'urbanisme — mettre fin aux interdictions absolues dans les PLU, y compris sur terrain privé
3
Créer un mécanisme de sanction financière pour les collectivités ne respectant pas leurs obligations d'aires d'accueil
4
Obliger les assureurs à proposer des contrats pour les caravanes d'habitation (modification du Code des assurances)
5
Interdire les coupures d'électricité et d'eau pendant la trêve hivernale sur toutes les aires d'accueil
6
Harmoniser les tarifs des fluides sur les aires avec ceux des autres habitants (fin de la surfacturation)
7
Intégrer les aires d'accueil aux dispositifs de protection contre les risques environnementaux et industriels
8
Développer les terrains familiaux locatifs (obligation depuis 2017, quasi-inexistants) et les logements sociaux intégrant la caravane (PLAi)
9
Inscrire la lutte contre l'antitsiganisme comme axe fort des plans nationaux (santé, logement, éducation)
10
Créer une commission d'enquête parlementaire sur l'habitat léger et mobile — ouverte à tous les habitants.es HNO, pas seulement aux Gens du voyage

7. Le pont vers tous les habitants en habitat mobile

🌉 Ce que dit William Acker sur les autres habitants.es HNO

William Acker formule explicitement, dans cet article, la connexion entre le combat des Voyageurs et celui de tous les habitants en habitat mobile :

« Les règles créées contre l'installation des "gens du voyage" constituent aujourd'hui un frein à beaucoup d'autres usagers de la résidence mobile, ou personnes vivant en habitat léger ou alternatif qui pâtissent eux aussi de nombreuses entraves dans leurs possibilités d'habiter. » — William Acker, ANGVC, 2 octobre 2025

Et encore :

« Ces modes d'habitat sont parfois mis en avant comme des alternatives crédibles. Pourtant ils restent pointés du doigt lorsque les personnes qui y vivent sont des Roms, Gitans, Manouches, Sinté, Yéniches, Voyageurs, lorsqu'elles sont perçues à tort ou à raison comme des Tsiganes. » — William Acker, ANGVC, 2 octobre 2025

C'est exactement le combat de habitat-pc-sos.fr : défendre le droit d'habiter autrement, quelle que soit l'origine, quel que soit le type d'habitat. Les PLU qui interdisent la caravane sur terrain privé, les arrêtés anti-cabanisation, les chartes départementales — tous s'appuient sur les mêmes mécanismes juridiques créés initialement contre les Gens du voyage.

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Sources
· William Acker (ANGVC), "Derrière la crise de l'accueil des gens du voyage, se cache celle du mal-logement", Mediapart blogs, 2 octobre 2025
· Fondation pour le logement des défavorisés, 30e rapport sur le mal-logement en France, 2025 (208 000 Voyageurs mal-logés)
· European Environmental Bureau (EEB), Roma report, 2024 (espérance de vie -10/-15 ans)
· DIHAL, Bilan 2025 — aires d'accueil des Gens du voyage (12/95 départements en règle)
· FNASAT, Étude 2022 sur la localisation de l'offre publique d'accueil et d'habitat des Gens du voyage
· ANGVC, Étude 2012 sur les PLU et le stationnement des résidences mobiles (80%+ interdictions)
· Visionscarto, Aires d'accueil — les données (cartographie des installations polluantes)
· Nature Cities, Étude sur la surexposition aux nuisances environnementales, 2025
· City of Leeds, Negotiated Stopping — Evidence of Success (économie de 238 000 £/an)
· Santé Publique France, La santé des Gens du voyage — Nouvelle-Aquitaine 2019-2022, 2024
· Romeurope, Rapport Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, 2024
· Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 (loi Besson II), art. 3 — pouvoir de substitution du préfet (Légifrance) ; Sénat, note sur le stationnement des gens du voyage

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