L'Écosse a inscrit l'accueil des Gypsy/Travellers dans son urbanisme.

1. L'accueil entre dans l'urbanisme (2023)

L'Écosse a fait un choix structurant : traiter l'accueil des Gypsy/Travellers non comme une question d'ordre public, mais comme une composante normale de la planification. Le National Planning Framework 4 (NPF4), adopté en février 2023, comporte une Policy 16 « Quality homes » qui demande clairement aux plans locaux (« Local Development Plans ») d'allouer des terrains pour les Gypsy/Travellers et les « Travelling Showpeople » là où un besoin est identifié.

En amont, la Planning (Scotland) Act 2019 a créé un devoir de consulter ces communautés lors de l'élaboration des plans locaux — entré en vigueur en 2023. Autrement dit : on ne décide plus pour eux, on construit le plan avec eux.

2. Financer, pas seulement décréter

Une obligation sans moyens reste lettre morte. L'Écosse a donc adossé sa politique à un fonds dédié : le « Gypsy/Traveller Accommodation Fund », doté de jusqu'à 20 millions de livres sur 2021-2026, finance la création et la rénovation de sites. Le tout s'inscrit dans un plan d'action conjoint du gouvernement écossais et des collectivités (COSLA) — « « Improving the Lives of Scotland's Gypsy/Travellers » » — assorti de normes minimales de qualité pour les sites.

3. La « halte négociée » plutôt que l'expulsion

C'est l'innovation la plus parlante pour la France. Plutôt que d'expulser systématiquement un campement installé en bord de route, l'Écosse expérimente la « halte négociée » (« negotiated stopping ») : la collectivité négocie avec les occupants des conditions de séjour temporaire — durée, propreté, accès à l'eau et à la collecte des déchets.

Cette approche, pilotée par les collectivités avec Public Health Scotland, est pensée comme une mesure de santé publique autant que de paix sociale : elle réduit les tensions, protège la santé des familles et évite le coût humain et financier des expulsions à répétition.

4. Sans idéaliser

L'Écosse n'a pas tout résolu. Le gouvernement écossais le reconnaît lui-même : des progrès restent à faire sur l'accommodation, l'accès aux services publics, l'éducation, et la lutte contre la stigmatisation. La halte négociée est encore au stade de l'expérimentation, et le rythme de création de sites demeure un sujet. C'est un cap clair et une méthode, pas un résultat achevé.

5. Ce que la France pourrait en retenir

Le modèle écossais est sans doute le plus directement transposable, parce qu'il agit sur les mêmes outils que la France :

• Inscrire l'accueil dans les documents d'urbanisme (l'équivalent de nos PLU/PLH), au lieu de le laisser au cas par cas ;
• Financer concrètement la création et la rénovation des terrains ;
• Préférer la halte négociée à l'expulsion systématique, comme outil de santé publique et d'apaisement.

Ces leviers répondent point par point au déficit français d'aires d'accueil — environ 69 % des obligations non remplies en 2015 selon la Cour des comptes — sans créer de droit nouveau exorbitant. Ils prolongent l'objectif déjà inscrit à l'article L.101-2 du code de l'urbanisme : satisfaire « l'ensemble des modes d'habitat, sans discrimination ».

Questions fréquentes

Comment l'Écosse traite-t-elle l'accueil des Gypsy/Travellers ?

Par l'urbanisme. Le National Planning Framework 4 (adopté en 2023) demande aux collectivités d'allouer des terrains pour les Gypsy/Travellers et Travelling Showpeople là où un besoin est identifié, et la Planning (Scotland) Act 2019 impose de consulter ces communautés lors de l'élaboration des plans locaux.

Qu'est-ce que la « halte négociée » (negotiated stopping) ?

C'est une approche pragmatique, expérimentée en Écosse avec les collectivités et Public Health Scotland : plutôt que d'expulser un campement en bord de route, on négocie avec ses occupants des conditions de séjour temporaire (durée, propreté, accès à l'eau et aux déchets). Une alternative à l'expulsion, qui protège la santé et apaise les relations locales.

L'Écosse finance-t-elle ces terrains ?

Oui. Un fonds dédié (jusqu'à 20 millions de livres sur la période 2021-2026) finance des projets d'accueil et la rénovation des sites, dans le cadre d'un plan d'action conjoint du gouvernement écossais et des collectivités (COSLA), avec des normes minimales de qualité pour les sites.

Que peut en retenir la France ?

Trois choses : inscrire l'accueil dans les documents d'urbanisme plutôt que le laisser au cas par cas ; financer concrètement la création et la rénovation de terrains ; et préférer la halte négociée à l'expulsion systématique. Ce sont des leviers transposables, qui répondent au déficit français d'aires d'accueil sans créer de droit nouveau exorbitant.