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Victoire juridique

Yourtes solidaires de Nort-sur-Erdre :
la victoire qui a changé le droit

En 2015, Jean-Marc Perrigot installe une yourte pour héberger gratuitement des précaires. La mairie l'attaque en justice. Le 7 avril 2023, le tribunal le relaxe. 40 000 personnes l'avaient soutenu. Et une loi nationale a suivi.

Mars 2026  ·  habitat-pc-sos.fr  ·  Loire-Atlantique

Au lieu-dit La Belletière, à Nort-sur-Erdre, au nord de Nantes, un chorégraphe a eu une idée simple : utiliser une partie de son grand terrain pour héberger gratuitement des personnes qui ne trouvaient pas à se loger. Il a installé une yourte kirghize, raccordée à l'eau et à l'électricité, avec un système autonome de traitement des eaux usées. Un logement décent, solidaire, à empreinte écologique minimale. La mairie l'a poursuivi en justice. Huit ans plus tard, ce combat local a nourri une loi nationale.

1. L'initiative : héberger, tout simplement

Jean-Marc Perrigot vit à La Belletière depuis près de trente ans. Son terrain de 5 800 m², constructible, jouxte la campagne de Loire-Atlantique. Chorégraphe de profession, il a toujours entretenu un rapport à l'espace et au geste : faire de la place, accueillir, créer les conditions du possible.

En juin 2015, alerté par la crise du logement en périphérie nantaise, il installe une première yourte kirghize sur son terrain. Elle est destinée à une amie qui ne trouve pas à se loger à un prix raisonnable. Il ne s'arrête pas à la yourte nue : il la raccorde aux réseaux d'eau et d'électricité, installe un système autonome de traitement des eaux usées. Un logement digne, confortable, mis gratuitement à disposition.

En 2019, une deuxième yourte s'installe. Elle accueille Guillaume Rialland et Claire-Hélène Vivier, puis Cécile Valembois, Louis Soumagnac, et leurs deux enfants, Many et Léo. Deux foyers. Des vies ordinaires, avec des emplois, des revenus modestes, une communauté qui s'entraide.

Les deux yourtes de La Belletière — ce qu'elles sont

2. La mairie attaque — 2018

Pendant trois ans, rien. Puis en 2018, après l'installation de la deuxième yourte, la mairie de Nort-sur-Erdre se manifeste. Les habitants apprennent alors l'existence d'une disposition du code de l'urbanisme : toute résidence démontable "créant une surface de plancher totale supérieure à quarante mètres carrés et constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs" nécessite un permis d'aménager.

Les yourtes font cinquante mètres carrés. Permis non demandé. Infraction caractérisée, selon la mairie.

Le 4 octobre 2018, Jean-Marc Perrigot et les habitants sont convoqués à la mairie. La décision est ferme : dix-huit mois pour démonter les yourtes. Ce qui signifie concrètement : deux familles à la rue.

Juin 2015
Installation de la première yourte kirghize — hébergement solidaire et gratuit pour une amie en difficulté de logement. Raccordement complet aux réseaux.
2019
Installation d'une deuxième yourte. Guillaume, Claire-Hélène, Cécile, Louis et leurs enfants Many et Léo s'y installent.
4 octobre 2018
Convocation à la mairie de Nort-sur-Erdre. Mise en demeure : 18 mois pour démonter. Motif : défaut de permis d'aménager pour résidence démontable >40 m².
3 février 2023
Audience au tribunal correctionnel de Nantes. Le parquet demande 500 € d'amende + 30 €/jour d'astreinte + démontage des yourtes sous quatre mois. Me Stéphane Vallée assure la défense.
7 avril 2023
RELAXE. Le tribunal correctionnel de Nantes relaxe Jean-Marc Perrigot. Motif : "l'acte de poursuite est dépourvu de base légale" — ambiguïté de la réglementation urbanistique sur l'habitat démontable. Les yourtes restent.

3. La relaxe du 7 avril 2023

7 avril 2023 — Tribunal correctionnel de Nantes
RELAXE

"L'acte de poursuite est dépourvu de base légale"
Motif : ambiguïté de la réglementation sur l'habitat réversible démontable

La décision du tribunal est nette : les poursuites manquent de base légale. La réglementation sur les résidences démontables est suffisamment ambiguë pour que la culpabilité ne soit pas établie. Ce n'est pas un acquittement sur le fond — c'est une reconnaissance implicite que le droit français n'a pas su traiter ce cas.

Me Stéphane Vallée, avocat de la défense, avait construit son argumentaire précisément sur cette faille : le code de l'urbanisme n'avait pas prévu l'habitat réversible solidaire raccordé aux réseaux comme une catégorie claire. Le tribunal lui a donné raison.

Le parquet dispose de dix jours pour faire appel. Il n'y a pas eu appel. Les yourtes sont restées à La Belletière.

4. La mobilisation collective : 40 000 signatures

Pendant les années de procédure, Jean-Marc Perrigot n'était pas seul. Autour de lui, voisins, militants, associations, élus locaux, citoyens ordinaires se sont mobilisés. Emma Peraldi, Odile Lambert, Philippe Brumel — voisins témoins de caractère — ont apporté leur soutien public.

Une pétition lancée en ligne pour soutenir les yourtes de La Belletière a recueilli près de 40 000 signatures. Quarante mille personnes pour deux yourtes dans un village de Loire-Atlantique — le signe que quelque chose de plus grand était en jeu.

40 000 signatures de soutien
sur Change.org
350 membres fondateurs
de Libres Toits

De cette mobilisation est née une association, fondée le 1er avril 2022 : Libres Toits. Son objet : "fédérer et défendre les intérêts et la diversité de l'habitat léger, mobile et réversible" en Loire-Atlantique, et plus largement en France. Dès sa première année, l'association comptait 350 membres.

Cécile & Louis — habitants de La Belletière

Avec leurs enfants Many et Léo, ils vivent dans la deuxième yourte. Des revenus modestes, des emplois, une vie ordinaire que la procédure judiciaire a suspendue pendant cinq ans dans l'incertitude. Ce sont eux qui auraient été mis à la rue si le tribunal avait suivi le parquet.

5. De Nort-sur-Erdre à la loi nationale

L'affaire des yourtes de La Belletière n'est pas restée locale. Elle est devenue un symbole national du combat pour la reconnaissance de l'habitat léger — et elle a nourri directement les batailles législatives qui ont suivi.

🏛️ L'impact national de la victoire de Nort-sur-Erdre

Il y a une logique profonde dans cet enchaînement. Une affaire locale, concrète, avec des visages et des noms — Jean-Marc, Cécile, Louis, Many et Léo — crée une jurisprudence morale, une légitimité politique, un récit partageable. Elle donne aux associations les arguments et la légitimité pour pousser la loi. Et la loi change.

"Soit enfin reconnu en France les modes d'habitats légers qui répondent à l'urgence écologique et sociale." — Appel des soutiens des yourtes de La Belletière, 2022-2023

6. Ce que cette victoire enseigne

L'affaire de Nort-sur-Erdre contient plusieurs leçons pour tous ceux qui vivent ou défendent l'habitat léger en France.

Première leçon : le droit est ambigu. La relaxe n'a pas dit "les yourtes sont légales". Elle a dit "la réglementation ne permet pas de prouver l'illégalité". C'est une différence fondamentale. Elle signifie que contester, avec un bon avocat, peut fonctionner — même sans texte explicitement favorable.

Deuxième leçon : la visibilité protège. Quarante mille signatures n'ont pas fait la loi, mais elles ont fait du bruit. Un élu, une préfecture, un procureur calcule ses risques. Une affaire médiatisée, soutenue, visible, devient politiquement coûteuse à poursuivre.

Troisième leçon : le local alimente le national. Sans Nort-sur-Erdre, pas de Libres Toits. Sans Libres Toits, la coalition qui a poussé l'amendement de juin 2025 était moins forte. Chaque victoire locale, même partielle, est un bloc de construction pour le droit à venir.

Quatrième leçon : la solidarité compte. Jean-Marc Perrigot n'a pas installé des yourtes pour lui. Il les a installées pour d'autres. Cette dimension solidaire — hébergement gratuit, raccordement aux réseaux, logement digne — est ce qui a rendu l'affaire indéfendable pour ses adversaires aux yeux du public.

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Sources :
L'Hermine Rouge / Ouest-France : "Dans ce village de Loire-Atlantique, les yourtes font partie du paysage, non sans mal" (mai 2023)
France 3 Pays de la Loire : "Le propriétaire relaxé par la justice" (7 avril 2023)
La Relève et La Peste : "Victoire pour l'habitat léger" (2023)
Contre-Attaque : "Au nord de Nantes, une mairie prête à mettre des familles à la rue" (2023)
Association Libres Toits (librestoits.com)